Le câblo-opérateur Noos (devenu Numéricâble ) a été condamné à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour publicité mensongère, Philippe Besnier, président de la société de 2006 à mi-2008, a été condamné à 25.000 euros d'amende pour tromperie et pour une série d'infractions au code de la consommation.
La publicité mensongère a été retenue pour "le prix des prestations téléphoniques, le prix et la composition de la TV numérique et la portée des engagements" proposés, entre 2005 et 2007, par Noos. Enfin, le tribunal a reconnu Noos et M. Besnier coupables d'un seul cas de vente forcée.
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